← Retour au site

Conditions Générales de Vente

Amplify.md by SAY Digital I/O — En vigueur depuis le 12 mars 2026

Article 1 — Dispositions générales

1.1 Identification du Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

SAY Digital SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 926 293, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, numéro de TVA intracommunautaire FR41812926293 (ci-après le « Prestataire »),

opérant sous la marque commerciale Amplify.md by SAY Digital I/O (ci-après « Amplify » ou « Amplify.md »),

et toute personne physique ou morale souscrivant aux Services proposés par Amplify (ci-après le « Client »).

1.2 Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client, sous la marque Amplify.md, des services d'agents d'intelligence artificielle autonomes, d'hébergement dédié et de services connexes, tels que décrits à l'Article 3.

1.3 Opposabilité

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site amplify.md et prévalent sur tout autre document. Le fait de souscrire aux Services emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site. Le Client sera informé de toute modification substantielle par tout moyen approprié, avec un préavis minimum de trente (30) jours.

1.4 Clause de renvoi

En acceptant les présentes CGV, le Client accepte également les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de SAY Digital I/O disponibles sur https://say-digital.io/legal (ci-après les « CGVU Say Digital »). Les CGVU Say Digital s'appliquent de manière complémentaire aux présentes CGV, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à l'hébergement et à l'infrastructure technique.

Article 2 — Définitions

Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule dans les présentes CGV, ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

Article 3 — Description des Services

3.1 Agents IA autonomes

Le Prestataire met à disposition du Client des Agents IA spécialisés, chacun conçu pour répondre à des besoins métiers spécifiques. À titre indicatif, les Agents IA disponibles incluent notamment :

La liste des Agents IA disponibles est susceptible d'évoluer. Le Prestataire se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de retirer des Agents IA, sous réserve d'en informer préalablement le Client dans un délai raisonnable en cas de retrait d'un Agent IA activement utilisé par celui-ci.

3.2 VPS dédié

Chaque Client bénéficie d'un VPS Dédié, garantissant :

Les caractéristiques techniques du VPS Dédié sont définies en fonction de la formule d'abonnement souscrite.

3.3 Marketplace d'agents

Le Client peut accéder à la Marketplace pour souscrire à des Agents IA supplémentaires ou à des modules complémentaires, selon les tarifs en vigueur sur amplify.md.

3.4 Onboarding

L'accueil et l'accompagnement initial du Client sont assurés par l'Agent IA dédié à l'onboarding (Ariel), qui guide le Client dans la configuration de son Workspace, la prise en main de la Plateforme et l'activation de ses premiers Agents IA.

3.5 Support

Le Prestataire assure un service de support technique selon les modalités définies dans la formule d'abonnement souscrite et conformément aux engagements de niveau de service décrits à l'Article 8.

Article 4 — Formules d'abonnement et tarification

4.1 Formules d'abonnement

Les Services sont proposés sous forme d'abonnements récurrents, déclinés en plusieurs formules (notamment Starter, Pro et Enterprise), dont le détail, le périmètre fonctionnel et les tarifs sont consultables sur le site amplify.md.

4.2 Agents à la carte

En complément de sa formule d'abonnement, le Client peut souscrire à des Agents IA supplémentaires à la carte, selon les tarifs en vigueur sur amplify.md.

4.3 Produits one-shot

Le Prestataire peut proposer des prestations ponctuelles (formations, configurations sur mesure, audits, etc.), facturées à l'unité selon les tarifs en vigueur sur amplify.md.

4.4 Évolution tarifaire

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui n'accepte pas la nouvelle tarification pourra résilier son abonnement conformément aux dispositions de l'Article 13.

Article 5 — Conditions d'accès et d'inscription

5.1 Éligibilité

Les Services sont réservés aux personnes morales et aux personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, disposant de la capacité juridique pour contracter.

5.2 Inscription

L'inscription s'effectue via la Plateforme Amplify ou par tout moyen mis à disposition par le Prestataire. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

5.3 Onboarding

Après inscription, le Client est pris en charge par l'Agent IA d'onboarding (Ariel) qui l'assiste dans :

5.4 Identifiants et sécurité

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation des Services effectuée à partir de son Compte Client est réputée effectuée par le Client. Le Client s'engage à informer immédiatement le Prestataire de toute utilisation non autorisée de son Compte.

Article 6 — Propriété des données

6.1 Propriété

Le Client est et demeure le propriétaire exclusif de l'ensemble de ses Données Client, incluant sans limitation :

6.2 Qualité de sous-traitant

Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel du Client, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les obligations respectives des Parties en matière de protection des données sont précisées à l'Article 10 des présentes CGV.

6.3 Non-utilisation des données

Le Prestataire s'interdit d'utiliser les Données Client à des fins autres que l'exécution des Services. En particulier, les Données Client ne sont en aucun cas utilisées pour entraîner, améliorer ou affiner des modèles d'intelligence artificielle, qu'ils soient propriétaires ou tiers.

Article 7 — Hébergement et infrastructure

7.1 Infrastructure d'hébergement

Les Services sont hébergés sur des serveurs dédiés de type VPS, situés en France, opérés par SAY Digital SAS, garantissant la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données.

7.2 Isolation et sécurité

Chaque Client bénéficie d'un VPS Dédié assurant :

7.3 Prestataire d'hébergement

L'hébergement technique est assuré par SAY Digital SAS, en sa qualité de prestataire d'hébergement. Les conditions d'hébergement sont régies par les CGVU Say Digital, auxquelles le Client adhère conformément à l'Article 1.4 des présentes CGV.

7.4 Sauvegardes

Le Prestataire met en œuvre une politique de sauvegarde régulière des données hébergées. Les modalités de sauvegarde (fréquence, rétention, restauration) sont définies en fonction de la formule d'abonnement souscrite.

Article 8 — Niveaux de service (SLA)

8.1 Disponibilité

Le Prestataire s'engage à assurer une disponibilité de la Plateforme Amplify de 99,9 % sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance programmée et cas de force majeure.

Taux de disponibilité = ((Temps total du mois – Temps d'indisponibilité) / Temps total du mois) × 100

8.2 Maintenance programmée

Le Prestataire se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance programmée. Ces opérations seront, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures ouvrables et notifiées au Client au moins quarante-huit (48) heures à l'avance. Les périodes de maintenance programmée ne sont pas comptabilisées dans le calcul du taux de disponibilité.

8.3 Support technique

Niveau de criticitéTemps de réponseDescription
Critique — Service totalement indisponible4 heures ouvrablesIncident bloquant l'ensemble des Services
Majeur — Fonctionnalité essentielle dégradée8 heures ouvrablesIncident impactant significativement l'utilisation
Mineur — Anomalie non bloquante48 heures ouvrablesIncident à impact limité

Les heures ouvrables s'entendent du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris), hors jours fériés en France.

8.4 Pénalités

En cas de non-respect de l'engagement de disponibilité prévu à l'Article 8.1, le Client pourra bénéficier d'un avoir calculé comme suit :

La demande d'avoir doit être formulée par le Client dans un délai de trente (30) jours suivant l'incident. Les avoirs constituent l'unique réparation du Client au titre de tout manquement aux engagements de disponibilité.

Article 9 — Responsabilité relative à l'intelligence artificielle

9.1 Nature des Agents IA

Les Agents IA mis à disposition par le Prestataire constituent des outils d'aide à la décision et à la productivité. Ils ne se substituent en aucun cas à l'expertise humaine, au jugement professionnel ou au conseil spécialisé.

9.2 Absence de garantie sur les résultats

Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou la fiabilité des réponses, contenus et résultats générés par les Agents IA. Les technologies d'intelligence artificielle générative sont, par nature, susceptibles de produire des résultats inexacts, incomplets ou inadaptés (phénomène dit d'« hallucination »).

9.3 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de :

9.4 Usages prohibés

Le Client s'interdit d'utiliser les Agents IA pour :

9.5 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire au titre des résultats générés par les Agents IA est expressément exclue, dans la limite autorisée par la loi. En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire au titre des présentes CGV ne saurait excéder le montant total des sommes versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Article 10 — Confidentialité et protection des données personnelles

10.1 Confidentialité

Chaque Partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations et données de quelque nature que ce soit, relatives à l'autre Partie, dont elle aura connaissance dans le cadre de l'exécution des présentes CGV. Cette obligation de confidentialité subsiste pendant une durée de cinq (5) ans après la fin de la relation contractuelle.

10.2 Protection des données personnelles — Principes

Le Prestataire s'engage à traiter les données à caractère personnel du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

10.3 Accord sur le traitement des données (DPA)

Conformément à l'article 28 du RGPD, les Parties conviennent des dispositions suivantes :

a) Objet et finalité du traitement : le Prestataire traite les données à caractère personnel du Client aux seules fins de l'exécution des Services définis aux présentes CGV.

b) Types de données traitées : données d'identification, données de connexion, données conversationnelles, données métiers transmises par le Client dans le cadre de l'utilisation des Services.

c) Catégories de personnes concernées : le Client, ses collaborateurs, ses utilisateurs finaux.

d) Durée du traitement : le traitement est effectué pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la période de réversibilité prévue à l'Article 14.

e) Obligations du Prestataire en qualité de sous-traitant :

10.4 Sous-traitants ultérieurs

Le Prestataire peut recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l'exécution de tout ou partie des Services. La liste des sous-traitants ultérieurs est tenue à disposition du Client et consultable sur demande. Le Prestataire informe le Client de toute modification de cette liste, dans un délai permettant au Client de formuler ses objections.

Les principaux sous-traitants ultérieurs incluent notamment :

10.5 Localisation des données

Les Données Client sont hébergées sur des serveurs situés en France (Union européenne). En cas de transfert de données hors de l'Union européenne (notamment vers les sous-traitants ultérieurs établis hors UE), le Prestataire s'assure de la mise en place de garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation ou tout autre mécanisme reconnu).

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1 Propriété du Prestataire

La Plateforme Amplify, les Agents IA, les algorithmes, les modèles, les interfaces, le code source, le design, les marques, les logos et l'ensemble des éléments techniques et créatifs composant les Services sont et demeurent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses concédants de licence.

La souscription aux Services ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments susvisés. Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, pour la durée de son abonnement.

11.2 Propriété du Client

Le Client conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur ses Données Client, ses contenus, ses marques, ses créations et tout élément qu'il intègre à la Plateforme Amplify dans le cadre de l'utilisation des Services.

Le Client concède au Prestataire une licence limitée, non exclusive et révocable, aux seules fins de l'exécution des Services (hébergement, traitement par les Agents IA, affichage).

11.3 Contenus générés par les Agents IA

Les contenus générés par les Agents IA à la demande du Client sont la propriété du Client, sous réserve des droits de propriété intellectuelle des tiers et des conditions d'utilisation des modèles d'IA sous-jacents.

Article 12 — Facturation et paiement

12.1 Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription, tels qu'affichés sur le site amplify.md. Tous les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.

12.2 Facturation

La facturation est effectuée :

Les factures sont émises par voie électronique et mises à disposition du Client dans son Compte Client.

12.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par les moyens suivants, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe :

Le paiement est exigible à la date d'émission de la facture. Pour les abonnements, le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance.

12.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due, conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce.

12.5 Suspension pour défaut de paiement

En cas de défaut de paiement non régularisé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure restée infructueuse, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services, sans préjudice de tout autre recours.

Article 13 — Durée et résiliation

13.1 Durée

Les présentes CGV sont conclues pour la durée de l'abonnement souscrit par le Client. L'abonnement est souscrit, sauf stipulation contraire :

13.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période d'abonnement en cours. La résiliation s'effectue depuis le Compte Client ou par notification écrite adressée au Prestataire. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période d'abonnement en cours.

13.3 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier l'abonnement du Client, de plein droit et sans indemnité, dans les cas suivants :

13.4 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause :

Article 14 — Réversibilité des données

14.1 Droit à l'export

À l'issue de la relation contractuelle, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour demander l'export complet de ses Données Client. Le Prestataire s'engage à fournir les données dans un format standard, structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

14.2 Périmètre de l'export

L'export porte sur l'ensemble des Données Client, incluant notamment :

14.3 Suppression des données

À l'expiration du délai de trente (30) jours prévu à l'Article 14.1, ou après confirmation de la bonne réception de l'export par le Client, le Prestataire procédera à la suppression définitive et irréversible de l'ensemble des Données Client de ses systèmes, dans un délai maximum de trente (30) jours supplémentaires.

Le Prestataire pourra toutefois conserver les données strictement nécessaires au respect de ses obligations légales (notamment comptables et fiscales) pour la durée requise par la réglementation applicable.

14.4 Assistance à la réversibilité

Le Prestataire apporte une assistance raisonnable au Client dans le cadre de la procédure de réversibilité, dans les limites définies par la formule d'abonnement souscrite.

Article 15 — Force majeure, loi applicable et litiges

15.1 Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les guerres, les actes de terrorisme, les émeutes, les grèves générales, les incendies, les inondations, les épidémies ou pandémies, les pannes généralisées de réseaux de télécommunications ou d'énergie, les cyberattaques d'ampleur exceptionnelle et les décisions gouvernementales ou réglementaires empêchant l'exécution des obligations.

La Partie invoquant la force majeure devra en informer l'autre Partie dans les meilleurs délais. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque Partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.

15.2 Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

15.3 Règlement des litiges

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV, les Parties s'efforceront de rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du différend par l'une des Parties.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 16 — Clause de renvoi aux CGVU SAY Digital

16.1 Acceptation des CGVU Say Digital

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de SAY Digital I/O, disponibles sur https://say-digital.io/legal, et les accepte expressément.

16.2 Complémentarité

Les CGVU Say Digital s'appliquent de manière complémentaire aux présentes CGV pour tous les aspects relatifs à l'hébergement, à l'infrastructure technique et aux services généraux de la plateforme SAY Digital I/O.

16.3 Identification du prestataire d'hébergement

Le Client est informé que SAY Digital SAS intervient en qualité de prestataire d'hébergement des Services Amplify.md. À ce titre, les conditions techniques d'hébergement, de sécurité et de disponibilité de l'infrastructure sont régies par les CGVU Say Digital.

Article 17 — Clause de hiérarchie

17.1 Ordre de prévalence

En cas de contradiction, d'incompatibilité ou de divergence entre les stipulations des présentes CGV Amplify.md et celles des CGVU Say Digital, les stipulations des présentes CGV Amplify.md prévalent.

17.2 Interprétation

Les Parties conviennent que les présentes CGV constituent le contrat principal régissant la relation entre le Client et le Prestataire pour les Services Amplify.md. Les CGVU Say Digital n'ont vocation à s'appliquer qu'à titre subsidiaire et complémentaire.

Article 18 — Dispositions diverses

18.1 Intégralité

Les présentes CGV, ensemble avec les CGVU Say Digital et tout bon de commande ou devis signé entre les Parties, constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplacent tous les accords, négociations et discussions antérieurs relatifs à leur objet.

18.2 Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. Les Parties s'efforceraient alors de remplacer la stipulation annulée par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

18.3 Tolérance

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette obligation à l'avenir.

18.4 Cession

Le Client ne peut céder les droits et obligations résultant des présentes CGV sans l'accord préalable écrit du Prestataire. Le Prestataire peut librement céder les présentes CGV à toute société affiliée ou dans le cadre d'une opération de restructuration.

18.5 Convention de preuve

Les Parties acceptent que les échanges électroniques (emails, logs, données de connexion) constituent des preuves recevables et opposables entre elles, au même titre qu'un document écrit signé de manière manuscrite.

18.6 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse suivante :

SAY Digital SAS — Amplify.md
66 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : contact@amplify.md

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 12 mars 2026.

Dernière mise à jour : 12 mars 2026.

SAY Digital SAS — RCS Paris 812 926 293 — Capital social : 5 000 € — TVA : FR41812926293

66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

© 2026 Amplify.md — Tous droits réservés.