Version 4.1 — Mars 2026 • Dernière mise à jour : 10/03/2026
Les services Amplify.md sont destinés exclusivement aux professionnels et entreprises. Les dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs ne s'appliquent pas.
Say Digital SAS, RCS Paris 812 926 293, TVA FR41812926293, 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
Toute personne morale ou entrepreneur individuel agissant dans le cadre de son activité professionnelle
Diagnostic IA, déploiement d'agents IA, abonnements (infrastructure + support), projets sur mesure
console.amplify.md
Diagnostic, déploiement agents IA, configuration
Mac Mini pour offre On-Premise
Infra Managed Services (hébergement + maintenance) et Accompagnement Momentum
Toute prestation hors scope de l'abonnement standard fait l'objet d'un devis séparé (forfait ou TJM)
La commande est ferme et définitive à compter de la signature du devis, de son acceptation écrite ou du versement de l'acompte. Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.
En cas d'annulation par le Client après acceptation, l'acompte versé est acquis au Prestataire et les travaux réalisés ainsi que les frais engagés restent dus.
Les prix sont exprimés hors taxes (HT). La TVA est facturée en sus au taux en vigueur.
TVA 20%
Avec numéro TVA: autoliquidation (0%)
Exonéré (0%)
Paiement via Stripe (PaymentIntent / Subscription). Les factures PDF sont générées automatiquement et disponibles dans l'espace client.
Retard de paiement : Pénalités au taux BCE + 10 points, automatiquement et de plein droit. Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Sans engagement
Les abonnements sont sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par email à contact@amplify.md
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Support Essential inclus
- Email/ticket, temps de réponse 24h
- Assistance automatisée par agents IA 24/7 pour les demandes de premier niveau
Le Client peut souscrire à des niveaux de support additionnels (Business, Enterprise) selon la grille tarifaire en vigueur.
Incluse dans l'abonnement Momentum à partir de la 4ème semaine suivant le déploiement.
Monitoring automatisé de l'infrastructure client avec alerting en temps réel.
"Own. Your. Superintelligence."
LE CLIENT EST PROPRIÉTAIRE EXCLUSIF de ses données, agents IA, configurations et du code développé spécifiquement pour son compte. Cette propriété est inaliénable et garantit l'autonomie technologique complète du Client.
La propriété de ses frameworks, outils, méthodologies et composants génériques préexistants.
D'une licence perpétuelle et mondiale sur les livrables fournis + export total des données à tout moment.
"Bring Your Own Brain"
Le Client choisit et connecte son propre modèle d'intelligence artificielle (LLM) via ses clés API. Le Prestataire n'impose aucun modèle spécifique.
Important : Les contenus, analyses et recommandations générés par l'IA sont fournis à titre d'AIDE À LA DÉCISION et NE CONSTITUENT PAS un avis professionnel (juridique, médical, financier ou autre).
Le Prestataire met en œuvre des mesures de sécurité conformes à l'état de l'art.
TLS en transit
1 VPS = 1 client
Clé SSH uniquement
24/7 continu
Configuré par client
Sécurité régulières
Confidentialité & RGPD : Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations obtenues. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Notification sous 72h en cas de violation de données.
Taux de disponibilité de 99% mensuel de l'infrastructure.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'un défaut de performance lié à des facteurs extérieurs.
Perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image.
Montant HT encaissé au cours des 12 derniers mois pour les Services concernés.
Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'événement se prolonge au-delà de 3 mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, y compris le Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act, Règlement UE 2024/1689).
Seul le texte français fait foi en cas de litige. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications substantielles seront notifiées au Client par email avec un préavis de 30 jours.
Si une disposition est déclarée nulle, les autres conservent leur plein effet. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et annulent tout accord antérieur.
Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Ce document a été généré avec l'assistance d'une IA. Il ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas la consultation d'un avocat inscrit au barreau.